Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société Pixel & Co et ses clients, dans le cadre de la vente de produits et services proposés sur le site internet www.pixeletco.com (ci-après le "Site"). Elles sont rédigées conformément au droit français et aux directives européennes applicables en matière de commerce électronique et de protection des consommateurs. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute commande.
1. Objet et champ d'application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Pixel & Co aux consommateurs. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre Pixel & Co et les acheteurs non professionnels (ci-après le "Client") désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le Site.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Pixel & Co se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à la commande du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de la passation de la commande.
2. Produits et services
Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Pixel & Co apporte le plus grand soin à la présentation des produits et services, notamment par des descriptions détaillées et des photographies, afin de respecter l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Cependant, des variations minimes dans la présentation des produits peuvent exister et ne sauraient engager la responsabilité de Pixel & Co.
Les informations sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par courrier électronique ou par téléphone. La commande sera alors annulée et le Client remboursé des sommes versées dans les meilleurs délais.
3. Prix et modalités de paiement
3.1. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués au Client avant la validation finale de la commande. Pixel & Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.2. Modalités de paiement
Le paiement de la commande s'effectue en ligne, par les moyens suivants :
- Carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express et autres cartes bleues. Les transactions sont sécurisées par un système de paiement en ligne garantissant la confidentialité des données bancaires.
- PayPal : Le Client peut régler sa commande via son compte PayPal.
- Apple Pay : Le Client peut régler sa commande via Apple Pay.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
En cas de refus de paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé.
4. Commande et validation
4.1. Étapes de la commande
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
- Accéder au panier et vérifier le détail de la commande (produits, quantités, prix, frais de livraison).
- S'identifier ou créer un compte client en fournissant les informations requises (nom, adresse, email, téléphone).
- Choisir le mode de livraison.
- Choisir le mode de paiement et procéder au paiement.
- Valider la commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
4.2. Confirmation de commande
La validation de la commande par le Client vaut acceptation irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes CGV. Un courrier électronique de confirmation de commande est envoyé au Client dans les meilleurs délais, récapitulant les détails de la commande et les informations de livraison.
Pixel & Co recommande au Client de conserver ce courrier électronique de confirmation, qui constitue une preuve de la commande. Les données enregistrées par Pixel & Co constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Pixel & Co et ses Clients.
5. Livraison
5.1. Zones de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, uniquement en France métropolitaine et dans certains pays de l'Union Européenne. Les zones de livraison éligibles sont précisées sur le Site. Pour toute demande de livraison hors de ces zones, le Client est invité à contacter Pixel & Co.
5.2. Délais de livraison
Le délai de livraison estimé est de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la date d'expédition de la commande. Ce délai est indicatif et peut varier en fonction de la destination et des conditions de transport. Pixel & Co s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais annoncés.
En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter Pixel & Co. Conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation, en cas de dépassement du délai de livraison non justifié par un cas de force majeure, le Client peut enjoindre Pixel & Co d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si Pixel & Co ne s'est pas exécuté dans ce nouveau délai, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
5.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués avant la validation de la commande. Leur montant varie en fonction du poids, du volume des produits commandés et de la zone de livraison.
5.4. Réception des produits
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés dès leur réception. Toute anomalie (produit manquant, colis endommagé, produit cassé, etc.) doit être signalée au transporteur par des réserves manuscrites précises et motivées sur le bon de livraison, et confirmée à Pixel & Co par courrier électronique à support@pixeletco.com dans les trois (3) jours ouvrés suivant la réception.
À défaut de réserves précises, les produits sont réputés livrés en bon état et ne pourront faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.
6. Retours, annulations et droit de rétractation
6.1. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à Pixel & Co par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique) à l'adresse suivante : support@pixeletco.com. Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le Site ou sur le site du service public.
6.2. Conditions de retour
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Les frais de retour des produits sont à la charge du Client, sauf si le produit livré est non conforme ou défectueux. Le Client est responsable de l'envoi du colis de retour et doit s'assurer que le produit est correctement emballé et